6 juin 2008

Compte rendu de la réunion de conseil du 05 juin 2008

7 conseillers sont présents, Jérémy Hervé et Francis Moreau sont excusés. Sophie Faucher est élue secrétaire de séance.

Autorisation permanente de poursuite

Le conseil après en avoir délibéré, donne à Monsieur le Trésorier, autorisation permanente de poursuite aux impayés dues à la commune. Ceci n'ôtant pas à la commune sa possibilité de poursuivre, le cas échéant.

Redevance France Télécom

Le conseil accepte la redevance de France Télécom pour l'occupation du territoire de la commune.

Demande de Prêt CODAC

Le conseil autorise la demande de prêt CODAC pour des habitants de la commune et donne délégation au maire pour signer tout acte concernant les prêts CODAC.

Désignation d'un 2ème suppléant pour le contrat de pays boischaud nord

Philippe Lacote est élu à l'unanimité.

Frais de formations aux élus

Le conseil décide de créditer 2500 € pour les frais de formations pour les élus.

Annulation et prise d'une délibération conforme à la légalité concernant la participation financière de scolarité à une école privée sous contrat

Après en avoir délibéré, le conseil décide de retirer la délibération remise en cause par le contrôle de la légalité et accepte de financer la scolarité d'une élève de sa commune, à une école privé sous contrat à hauteur de ce que coûterait le même financement à une école publique.

Convention de lutte collective contre les rats musqués et ragondins

Le conseil après lecture du courrier de l'AGRP 36 passe convention avec l'AGRP 36 et décide d'allouer la somme de 100 € pour la lutte contre les rats musqués et des ragondins sur le territoire de la commune.

Delibération fonds de solidarité logement

Le conseil après lecture de la lettre du président du conseil général sur le fond de solidarité logement, décide de ne pas abonder au financement de ce fond.

Indemnité de gardiennage de l'église communale

Le conseil après en avoir délibéré décide d'allouer à la gardienne de l'église communale 67 % du plafond autorisé pour les gardiennes habitant sur la commune, si la gardienne venait à quitter la commune, il lui sera alloué 100 % du plafond prévu hors commune. La répartition se fera au prorata temporis.

Recrutement de la secrétaire de mairie

Le maire informe le conseil des avancées du recrutement de la secrétaire de mairie, suite à des entretiens avec 2 candidates en présence de Claudette Sécheresse, le maire décide de recruter Mademoiselle Audrey Ladenise et demande au conseil de créer un poste de contractuelle sur la base de 17,50 heures hebdomadaire.

COmmunauté de COmmunes de la REgion de Levroux

Le maire fait part des avancées sérieuses des réflexions et travaux sur la COCOREL, en intégrant les compétences du SIVOM, du SICTOM et du ramassage scolaire. Il est fait part au conseillers du projet de statuts et du calendrier prévisionnel.

Questions diverses

Le maire informe les conseillers qu'il va, avec la première adjointe faire le tour des rues et routes communales pour faire l'inventaire des riverains en non conformité avec l'alignement de leur végétation avec la voie publique.