17 nov. 2008

Compte rendu de la reunion du 06 novembre 2008

L’an deux mil huit, le six novembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Bretagne s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur FOUCAULT Hugues, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 octobre 2008

Présents : CHARTIN Catherine, FAUCHER Sophie, RUPP Sophie, CHARBONNIER Jean-Philippe, HERVE Jérémy, LACOTE Philippe, SECHERESSE Claudette, FOUCAULT Hugues.

Absents : MOREAU Francis

Monsieur HERVE Jérémy a été élu secrétaire de séance.


AVIS SUR UN DROIT DE PASSAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un administré a fait une demande pour avoir un droit de passage sur le domaine public de la commune afin de lui permettre un deuxième accès sur sa propriété.

Monsieur le Maire signale que cette décision relève de sa compétence mais souhaiterait l’avis du conseil municipal concernant cette affaire.

Il informe également le conseil municipal qu’après plusieurs appels téléphoniques et entretiens avec Maître Vié et des agents de la DDE de Châteauroux et de Valençay, ce droit de passage ne respecterait pas le règlement du lotissement JAPPELOUP et du lotissement LES MOREAUX et que donc s’il venait à répondre positivement à la demande de l’administré et donc à l’opposer de ce qui lui a été conseillé par la DDE, cela pourrait engager la responsabilité de la commune.

Après réflexion, le conseil municipal répond comme avis à Monsieur le Maire qu’il serait plus audacieux de répondre négativement à la demande de l’administré aux vues des informations recueillies.

BAIL LEMORT SYLVAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Fourré a décidé d’arrêter d’exploiter les terres communales des parcelles ZA 12 et ZA71 et ZA75.

Par Conséquent, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir choisir entre deux agriculteurs, qui ont fait acte de candidature pour la reprise de cette exploitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre Monsieur LEMORT Sylvain comme nouveau exploitant des terres communales d’une superficie de 1 ha 78 a 73 ca pour une durée de 9 ans.

BAUX DE 9 ANS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les baux communaux pour l’exploitation des terres communales ne sont actuellement autorisés que pour une durée d’un an renouvelable 6 fois.

Par Conséquent, le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer au nom de la commune des baux de 9 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer au nom de la commune des baux d’une durée de 9 ans.

AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs devis ont été effectués pour l’installation d’une aire de jeux dans le lotissement Jappeloup.

Par Conséquent, le Maire demande au conseil municipal de choisir parmi les devis proposés de la société Bois d’Exter, et de la société Rondino Gaillard, celui qui serait le plus approprié pour les besoins de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre la société Rondino Gaillard pour l’installation de l’aire de jeux Jappeloup pour un montant de 8580.€ HT.

De plus, le conseil municipal décide à l’unanimité d’une subvention devra être demandé au syndicat du contrat de pays du boischault nord pour la réalisation de cette opération.

DETERIORATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la salle des fêtes nouvellement refaite, a été détériorée lors d’une location à un habitant de la commune

Par Conséquent, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer tous les documents qui concerneraient cette affaire, et de l’autoriser à représenter la commune dans toutes les démarches judiciaires éventuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer au nom de la commune tous les documents nécessaires à la réparation totale de la salle des fêtes et à agir pour le compte de la commune en cas de démarches judiciaires.

ACHAT D UN FAX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le fax actuel de la mairie est très ancien et aurait besoin d’être remplacé.

Par Conséquent, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir choisir parmi les devis proposés celui qui serait le plus approprié aux besoins de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir le devis de la société DACTYL BURO pour un montant de 315 € HT.

De plus le conseil municipal décide qu’une subvention DGE devra être demandé pour cet achat.

DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’élaboration d’un document unique est obligatoire pour déterminer les risques professionnels des agents communaux.

Par Conséquent, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir choisir parmi les devis proposés la société qui répondrait au mieux aux volontés de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre la société APAVE pour un montant de 400 € HT.

CONTRAT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de la secrétaire de mairie arrive à son terme.

Par Conséquent, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir statuer sur l’avenir contractuel de cet agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat de travail de cet agent, en tant que secrétaire de mairie.

Le maire informe donc qu’il a décidé de la nommer stagiaire à compter du 17 décembre 2008 dans le grade d’adjoint administratif de 1ère classe, l’agent ayant été reçue à ce concours.

INDEMNITE D ADMINISTRATIVITE ET TECHNICITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la loi du 26 janvier 1984 ; le décret n°91875 du 06/09/1991 ; le décret n°2022.61 du 14/01/2002 et l’arrêté du 29 janvier 2002

Monsieur le Maire propose de fixer une indemnité d’administration et de technicité (IAT).

L’IAT a pour objet de se substituer aux régimes d’indemnisation forfaitaire des heures ou travaux supplémentaires tels que pour la fonction publique territoriale, l’enveloppe complémentaire prévue à l’article 5 du décret du 06/09/1991

Monsieur le Maire propose de fixer une indemnité d’administration et de technicité au profit de l’adjoint administratif de 1ère classe compte tenues des fonctions occupées et du travail réalisé.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 8 voix pour de fixer une indemnité d’Administrativité et de Technicité au montant annuel de référence au grade d’adjoint administratif auquel est appliqué un coefficient multiplicateur 5

De plus, le Conseil Municipal décide que cette indemnité sera versée mensuellement à partir du 17 décembre 2008 .

REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire est actuellement enceinte et qu’à partir du 15 février, son congé de maternité débutera.

Par Conséquent, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir choisir les modalités de remplacement envisageables pour la durée de son absence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’utiliser le service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale pendant toute la durée de l’absence de l’agent à raison de deux demi-journée par semaine.

PROLONGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un administré lui a fait la demande de prolonger de quelques mètres la voirie communale en cours de réalisation dans le nouveau lotissement Jappeloup afin de lui permettre d’accéder à son entrée principale par un véhicule roulant.

Par Conséquent, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir statuer sur l’éventuel prolongement de la voirie communale.

Un des conseillers étant concerné par cette affaire, Monsieur le Maire lui demande de sortir de la Mairie pour ne pas prendre part au vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 7 voix pour d’autoriser le prolongement de la voirie communale afin de permettre un accès aux véhicules roulants à l’entrée principale de cet administré, à condition que se prolongement soit stabilisé à l’aide de gravillon.

INFORMATION SUR LA COCOREL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les dernières évolutions de l’installation de la COCOREL.

Il demande au conseil municipal de rester attentif aux informations qui pourraient lui être transmises car celui-ci devra statuer sur une éventuelle adhésion à celle-ci prochainement.

De plus, le Maire demande l’accord du conseil municipal pour la signature d’un courrier adressé au préfet concernant des points de statuts de la COCOREL.

Après avoir écouté les réflexions de chacun, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il signera ce courrier.

INFORMATION SUR LES COLIS DE NOEL

La 1ère adjointe informe le conseil municipal que plusieurs devis ont été effectués pour la réalisation des colis de Noël par le traiteur de Vatan « Signoret » mais qu’aucune décision n’a été prise pour le moment.

INFORMATION SUR L INSTALLATION DE CEDEX DANS LE NOUVEAU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la possibilité qui lui est offerte de mettre des CEDEX dans le nouveau lotissement communal.

Il demande au conseil municipal de dire ce qu’il en pense.

Après avoir écouté les réflexions de chacun, le Maire décide que l’installation des CEDEX n’aura pas lieu.

QUESTIONS DIVERSES :

Information sur le recensement.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu début de l’année 2009 et qu’à ce titre la mairie a fait appel aux chômeurs de commune avec l’appui de l’ANPE.

Table de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis pour l’installation d’une table dans la cuisine de la salle des fêtes a été effectué mais que d’autres devront être demandé afin pouvoir faire statuer le conseil municipal sur le choix d’un devis.

Service du ramassage des ordures ménagères.

Un conseiller demande s’il serait possible de faire ralentir le camion de ramassage des ordures ménagères lorsque celui-ci circule dans les lotissements.
Monsieur le Maire prend note de cette demande et va réfléchir à ce qui est envisageable de faire.

Service du ramassage des ordures ménagères.

Un conseiller demande s’il serait possible de fournir des conténère individuel à chaque foyer de la commune
Monsieur le Maire répond que cela doit être un achat personnel privé.