15 déc. 2008

Compte rendu de la reunion du 11 décembre 2008

L’an deux mil huit, le onze décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Bretagne s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur FOUCAULT Hugues, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2008

Présents : CHARTIN Catherine, FAUCHER Sophie, RUPP Sophie, CHARBONNIER Jean-Philippe, MOREAU Francis, LACOTE Philippe, SECHERESSE Claudette, FOUCAULT Hugues.

Absents : HERVE Jérémy

Madame FAUCHER Sophie a été élue secrétaire de séance.

ADHESION A LA COCOREL

Monsieur le Maire propose que la Commune de Bretagne adhère à la COCOREL et de ce fait d’adopter ses statuts ainsi que de valider la dissolution des syndicats : SIVOM et SICTOM et du Syndicat de Transport Scolaire de LEVROUX.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité, 6 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention d’adhérer à la COCOREL et ses statuts et de dissoudre les syndicats précédemment mentionnés.

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COCOREL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la COmmunauté de COmmunes de la REgion de Levroux.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Monsieur Hugues FOUCAULT et Madame Claudette SECHERESSE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés délégués titulaires de la COmmunauté de COmmunes de la REgion de Levroux.

Monsieur Francis MOREAU et Monsieur Jean-Philippe CHARBONNIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés délégués suppléants de la COmmunauté de COmmunes de la REgion de Levroux.

CLASSEMENT DU CHEMIN RURAL ALLANT DE BRION A LA RD926 EN VOIE COMMUNALE

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le Conseil Municipal peut procéder aux classements et déclassements des voies communales, sans enquête publique préalable, à condition que ces opérations ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

Considérant les modifications de circulation et le caractère revêtu de certaines voies, il propose d’effectuer les modifications suivantes :
- classement en voie communale du chemin rural situé de la limite de Brion à la RD 926.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de classer en voie communale la voirie définie précédemment, et la nommer VC5.

RECRUTEMENT D UN AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Bretagne fait partie du groupe de communes de moins de 10 000 habitants qui doivent procéder au nouveau recensement de la population en 2009. Pour ce faire, il convient de recruter un agent recenseur et de fixer la rémunération afférente à cet emploi qui lui sera versée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Donne tout pouvoir au Maire pour procéder au recrutement d’un agent recenseur pour la période allant du 06 janvier 2009 au 15 février 2009.
- Autorise le Maire à signer tout document à intervenir.
- Fixe la rémunération afférente à cet emploi à 300 € net environ .

INFORMATION SUR LES DEVIS POUR L ELECTRIFICATION DE LA CLOCHE DE LA CHAPELLE COMMUNALE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait bon de réfléchir aux différents investissements envisageable pour 2009.
Il informe donc le Conseil Municipal que des devis pour l’électrification de la cloche de la chapelle communale sont en cours de réalisation.

INFORMATION SUR L ILLUMINATION DE LA CHAPELLE COMMUNALE

Toujours dans ce soucis de réflexion sur les différents investissements envisageable pour 2009, Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal que des devis pour l’illumination de la chapelle communale sont en cours de réalisation.

INFORMATION SUR LE REMBOURSEMENT DES SALAIRES DE L AGENT LORS DE SON CONGE MATERNITE

Suite à l’annonce de l’état de grossesse de la secrétaire de mairie, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contacte avec l’assureur afin de connaître les modalités de remboursement des salaires de cet agent lors de son congé maternité.
Le Maire expose que le salaire de l’agent sera pris dans son intégralité en compte par l’assureur et cela dès le début de son arrêt.

QUESTIONS DIVERSES :

Information sur le dossier concernant la dégradation de la salle communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’assureur a demandé l’établissement de devis afin de pouvoir évaluer l’ampleur des dégradations.
Il explique également que l’assureur est en train de faire les démarches nécessaires pour envisager, dans un premier temps, un règlement amiable de la situation.