1 déc. 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2009

L'an deux mil neuf, le dix neuf novembre, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Bretagne, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hugues FOUCAULT, Maire.

Présents: CHARBONNIER Jean-Philippe, LACOTE Philippe, SECHERESSE Claudette, HERVE Jérémy, MOREAU Francis, CHARTIN Catherine, FOUCAULT Hugues,

Absentes excusées: FAUCHER Sophie, RUPP Sophie

Délibération 34-2009
Choix de la société pour les travaux électriques de la chapelle.

L'électricité de la chapelle n'étant plus aux normes, le conseil municipal a décidé à l'unanimité d'effectuer ces travaux de mise en conformité de l'électricité, de l'éclairage, et du chauffage à la société EMB Mitterrand pour un coût de 7 368.38€ TTC.
Des subventions seront demandées pour la réalisation de ces travaux.

Délibération 35-2009
Choix du bureau pour les travaux de sécurisation dans la traverse du bourg

Après une étude qui a été réalisée en juillet dans le bourg de la commune sur le nombre de passages et la vitesse des véhicules, le conseil municipal a décidé de faire faire des devis par un bureau d'études pour la sécurisation de cette traverse.
Suite à la réception de ces devis, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de reporter ce projet afin de le réaliser avec une plus grande concertation avec la DDE et le Conseil Général.

Délibération 36-2009
Subvention de l'Ecurie Berrichonne

Suite au courrier le l'Ecurie Berrichonne nous demandant une participation pour la réalisation d'un rallye en 2010, le conseil municipal a décidé de répondre favorablement à leur demande et leur alloue la somme de 500€ sous réserve de la réalisation de la course.

Délibération 37-2009
ATESAT

La convention d'entre-aide signée entre la commune et la DDE arrivant à son terme, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de renouveler cette collaboration dans le domaine de l'aménagement et de l'habitat ainsi que le domaine de la voirie.

Délibération 38-2009
Choix de la société pour les travaux de peinture à la chapelle et à la mairie, et la réparation de la porte de la chapelle.

Des travaux de peinture dans la chapelle et la mairie ainsi que la réparation de la porte de la chapelle, étant nécessaire, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de faire effectuer ces travaux par la société Louis & Bouquin pour un montant de 638.28€ TTC et à la société Deniot pour un coût de 143.52€ TTC.

Délibération 39-2009
Fonds de solidarité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d'un courrier du Conseil Général de l'Indre nous demandant de participer au fonds de solidarité logement qui a pour but d'aider les personnes rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou pour s'y maintenir.
Le conseil municipal décide donc de participer à la hauteur de 1.19€ par résidence principale à ce fonds de solidarité logement.

Délibération 40-2009
Choix d'une société pour clôturer l'espace de jeux rue Jappeloup.

Afin d'assurer la sécurité des personnes se rendant à l'aire de jeux rue Jappeloup, le conseil municipal décide de faire réaliser la pose de clôtures en bois autour de l'espace de jeux par la société ROLAND pour un montant de 2466,01€ TTC.
Cependant le conseil municipal, avec 1 voix pour et 6 contres, décide de ne pas faire installer ces clôtures du côté des habitations.

Délibération 41-2009
Motion contre la réforme des collectivités territoriales.

Le conseil municipal qui est hostile a certaines dispositions du projet de réforme qui menacent l'avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants décide à l'unanimité de soutenir la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maire ruraux de France.

Délibération 42-2009
Route du Casson

La route qui relie "Le Casson" à " Cigognolles" nécessite des travaux de renforcement, c'est pour cela que le conseil municipal décide à l'unanimité d'effectuer ces travaux et de choisir la société SETEC pour un montant de 29105.86€ TTC.

Information

Une nouvelle imprimante a été acheté, en remplacement de l'ancienne devenue trop vétuste pour un coût de 396€ HT.

Questions diverses

Un conseiller signale que pour l'arbre de Noël, un déguisement sera prêté mais la personne qui fera le Père Noël n'a pas encore été désignée. Le conseil y réfléchit.

Un conseiller nous informe avoir reçu un courrier de la préfecture afin de déclarer les puits et les citernes d'eaux de pluies à la mairie. Des informations seront demandées à la préfecture.

Le Maire signale qu'un avocat a dû être pris pour l'affaire "des dégâts de la salle des fêtes", les assurances n'arrivant pas à trouver un accord.

Un conseiller souligne le fait que l'éclairage public s'éteint plutôt le soir et s'allume plus tard le matin. Le Maire lui répond que dorénavant l'éclairage public s'allume dès 6h30 le matin et s'éteint dès 21h30 le soir par soucis d'économie d'énergie et pour le respect de l'environnement.