5 mars 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2010

L'an deux mil dix, le vingt cinq février, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Bretagne, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hugues FOUCAULT, Maire.

Présents: FAUCHER Sophie, RUPP Sophie, CHARBONNIER Jean-Philippe, LACOTE Philippe, SECHERESSE Claudette, HERVE Jérémy, MOREAU Francis, CHARTIN Catherine, FOUCAULT Hugues,

Absents excusés: Néant

Délibération 01-10
Vote des 4 taxes

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de conserver les taux des trois taxes, qui déterminent la somme d'impôts locaux qui sera versée à la commune. Ces taux sont les suivants:

- Taxe d'habitation: 8.85%
- Taxe foncière (bâti): 6.43%
- Taxe foncière (non bâti): 14.15%


Délibération 02-10
Aide à Haïti

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder une aide exceptionnelle d'un montant de 140€ à la population d'Haïti suite aux catastrophes naturelles qu'elle a subies qui sera versée à la Fondation de France.

Délibération 03-10
Renouvellement du prestataire de service.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renouveler le contrat de prestataire de service pour l'entretien des bâtiments et des espaces verts de Monsieur Roland Pascal pour un montant de 26,50€ HT de l'heure pour les travaux courants et de 43 et 45€ HT de l'heure pour les travaux occasionnels.

Délibération 04-10
Fonds départemental d'aide aux jeunes

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de participer au fonds départemental d'aide aux jeunes à hauteur de 0.70€ par nombre de jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur la commune par le recensement INSEE 2006. Le montant de cette participation s'élève donc à 1.40€.

Délibération du 05-10
Agence départementale d'information sur le logement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adhérer à l'ADIL, qui informe les acteurs du logement sur tous les thèmes liés au logement, et cela pour un montant de 50€.

Délibération 06-10
Instauration d'un chèque réussite-examen scolaire

Le Conseil Municipal décide avec 4 voix contre 2 voix pour et 3 abstentions de ne pas mettre en place la proposition de Monsieur le Maire d'offrir un chèque permettant d'acheter des livres en cas de réussite à des examens aux enfants de la commune.

Délibération 07-10
Contrat de travail de Madame Guénot

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de réduire le nombre d'heures de travail de l'agent communal à 6 heures par semaine dont 5 heures de travail sur 3 jours et 1 heure réservée pour des travaux occasionnels.

Délibération 08-10
Collaboration avec la DDT pour le PAVE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de passer une convention avec la Direction Départemental du Territoire pour la mise en place du Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics pour les personnes handicapés.

Délibération 09-10
TGV Grand Centre Auvergne

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adhérer à l'association TGV Grand Centre Auvergne qui milite pour le passage du Train à Grande Vitesse dans la région et cela pour un montant de 50€.


Délibération 10-10
Piégeage sur les terres communales

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur Michaël Bodin, piégeur agréé, d'installer des pièges sur les terres communales et cela à titre gratuit pour diminuer le nombre très important de nuisibles (ragondins, renards...)sur la commune.

Délibération 11-10

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renouveler l'opération "Goûter-remise des cadeaux" pour l'Arbre de Noël 2010 pour les enfants de la commune, de moins de 12 ans qui sont scolarisés en primaire.

Délibération 12-10
Prêt

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire un prêt auprès de la Banque Caisse d'Epargne pour répondre aux investissements communaux et cela pour un montant de 10000€ sur une durée de 5 ans et pour un taux fixe de 2,43%.

Délibération 13-10
Subvention aux associations

Le Conseil Municipal décide d'attribuer des subventions à diverses associations ci-jointes:
Collège Condorcet: 30€
Association des anciens élèves de l'école de Bretagne: 2000€
Association Valentin HAUY pour les aveugles: 20€
Association UNC AFN Mançois: 30
Prévention Routière: 30€
Fédération des oeuvres laïques: 15€
Association des paralysés de France: 20€
Comité départementale de lutte contre le cancer: 60€
Comité de prévention contre l'alcoolisme: 30€
Association Française du Téléthon AFM: 50€
Association contre la sclérose NAFSEP: 30€
Association Nationale des Anciens Combattants ANARC: 30€
Association du Vélo Club Chatillonnais: 30€
Croix Rouges Française: 50€
Secours Catholique de Valençay: 50€
CCAS de Bretagne 2600€
Association TGV Grand Centre Auvergne: 50€
Association pour la Gestion et la Régulation des Prédateurs: 100€

Questions diverses.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections régionales auront lieu le 14 et 21 mars 2010 et qu'il est nécessaire de déterminer les disponibilités de chacun pour la tenue du bureau de vote.

Madame Sécheresse demande à connaître la situation de la commune face au non paiement par Monsieur et Madame Roy de la taille de leur haïe à nos frais.
Monsieur le Maire lui répond que cela suit son cours mais qu'aucun paiement pour le moment n'a été effectué.

Monsieur Moreau demande des informations sur la situation de la commune au vu de la procédure judiciaire qui a été lancée contre Monsieur Afftati pour la dégradation de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire lui répond que la justice s'est déjà réunie une fois sur le sujet et devrait se réunir une nouvelle fois prochainement.

Madame Sécheresse voudrait savoir la situation de la commune concernant le remboursement des congés maternité de la secrétaire par l'assurance MMA.
Monsieur le Maire lui répond que la commune a été remboursée de 50% de ses frais car la demande de remboursement ayant été faite tardivement, elle ne peut recevoir plus. Ce remboursement étant un geste commercial de la part de MMA

Madame Faucher demande à être informée de l'état de l'opération "sécurisation du bourg"
Monsieur le Maire lui répond que la gendarmerie a constaté 22% d'infractions, lors des contrôles des véhicules, en 2 jours de présence sur la commune.
De ce fait, il va demander à ce que la gendarmerie refasse des contrôles.
De plus, des arrêtés ont été pris pour l'installation de panneau stop afin de couper la vitesse de ces véhicules sur la route.
Ensuite, il est envisagé d'installer de panneaux électroniques plus sensibilisateurs si cela s'avère nécessaire.

Madame Faucher demande à connaître pourquoi la couleur de l'illumination de la chapelle n'est pas la même que celle de la mairie.
Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'un nouveau système d'illumination plus économique et que cela rend une couleur différente.

Monsieur Hervé demande si l'idée de faire une fête du village a avancé.
Monsieur le Maire lui répond que cela en est toujours au stade de projet et que chacun doit y réfléchir et s'investir.