11 janv. 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2010

Le 16 décembre 2010 à 20h00 le conseil municipal s'est réuni en la mairie de Bretagne, sous la présidence de Monsieur Hugues FOUCAULT, maire.

Présents: Philippe LACOTE, Claudette SECHERESSE, Jérémy HERVE, Catherine CHARTIN, Hugues FOUCAULT.

Absents Excusés : Jean-Philippe CHARBONNIER, Francis MOREAU, Sophie FAUCHER, Sophie RUPP .
  • Fonds de solidarité logement
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire décide de participer pour un montant de 44.82€ au fonds de solidarité logement.

  • Classement de la voirie
Le Conseil Municipal décide le classement de la voirie communale comme ci-joint:

VC n°1 = voirie allant de la RD37 au chemin rural non revêtu, dite rue de la Chapelle
VC n°2 = voirie allant de la RD37 aux limites de Levroux
VC n°3 = voirie allant de la RD926 aux limites de Bouges le Château
VC n°4 = voirie allant de la RD 926 à la RD 37
VC n°5 = voirie allant de la RD926 aux limites de Brion
VC n°6 = voirie allant de la RD37 au Casson
VC n°7 = voirie allant de la VC n°6 à Cigognolles
VC n°8 = voirie allant de la VC n°3 à la VC n°7
VC n°9 = voirie allant de la RD 37 au lotissement Jappeloup, dite rue Jappeloup
VC n°10 = voirie allant de la RD 926 au Cimetière
VC n°11 = voirie allant de la VC n°6 à la Vallée des Prés

  • Cinémomètre sur la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Prévention Routière en partenariat avec le Conseil Général de l'Indre mettent à disposition gratuitement 2 cinémomètres indicateurs de vitesse du 28 février 2011 au 4 mars 2011. Ceci permettront une meilleur prise en compte de la vitesse des véhicules traversant l'agglomération.

  • Remplacement de la secrétaire de mairie
Le Conseil Municipal décide de faire appel au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territorial pour remplacer la secrétaire de mairie lors de son congé maternité et de son congé parental.
  • Annulation de la délibération du 09/09/2010 sur l'engazonnement du chemin communal
Monsieur le Maire ayant reçu une délégation du Conseil Municipal le 14 mars 2008 pour toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres relatif au lotissement Jappeloup, la délibération approuvant le devis d'engazonnement du chemin périphérique à ce lotissement est illégale .
Par conséquent le Conseil Municipal décide d'annuler cette dernière qui ne relève pas de sa compétence.

  • Tarifs communaux
A compter du 1er janvier 2011, le Conseil Municipal décide l'augmentation de 3% de tous les tarifs communaux qui n'avaient pas été modofiés depuis plus de 2 ans (concessions, taxe inhumation, vacation funéraire, location de caveau, salle des fêtes...).

  • Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de ses vœux Monsieur Michel SAINSON recevra la médaille d'argent d'honneur régionale départementale et communale et que Monsieur et Madame THEROIX recevront leur prix pour le concours des maisons et villages fleuris.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les accotements route de Bouges le Château sont détériorés par le passage des véhicules et que des renseignements seront pris auprès des services compétents pour connaître les travaux réalisables.