30 avr. 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2011

Le 21 avril 2011 à 20 heures le Conseil Municipal de la commune de Bretagne s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hugues FOUCAULT.

Présents: Jean-Philippe CHARBONNIER, Philippe LACOTE, Claudette SECHERESSE, Sophie FAUCHER, Jérémy HERVE, Catherine CHARTIN, Sophie RUPP, Hugues FOUCAULT.

Absent excusé: Françis MOREAU.

  • Vote du compte de gestion 2010 - Budget CCAS
Monsieur le Président et son Conseil d'Administration approuve le compte de gestion 2010 du budget du CCAS sans aucune observation.
  • Vote du compte administratif 2010 - Budget CCAS
Monsieur le Président et son Conseil d'Administration approuve le compte administratif 2010 du budget du CCAS comme suit:

recettes 2600€
dépenses 1758.97€
résultat d'exercice 841.03€
résultat antérieur reporté 1034.55
résultat de clôture 1875.58€

Ce résultat de clôture sera reporté sur le budget prévisionnel 2011 du CCAS.
  • Budget primitif 2011 du CCAS
Après en avoir délibéré le Conseil d'Administration approuve le budget 2011 qui s'équilibre pour un montant de 3375.58€
  • Vote du compte de gestion 2010 - Budget commune
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2010 du budget communal sans aucune observation.
  • Vote du compte administratif 2010 - Budget commune
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2010 du budget de la commune comme suit:
en fonctionnement:
recettes 116812.67€
dépenses 81521.97€
résultat d'exercice 35290.70€
résultat antérieur reporté 99361.23€
résultat de clôture 134651.93€

en investissement:
recettes 70150.31€
dépenses 97477.99€
résultat d'exercice -27327.68€
résultat antérieur reporté 12314.77€
résultat de clôture -15012.91€

Ces résultats de clôture seront reportés sur le budget prévisionnel 2011 de la commune.
  • Affectation de résultat 2010 - Budget commune
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide au regard des restes à réaliser d'un montant de 3788.20€, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit:

article 1068: 18801.11€
article 002: 115850.82€
  • Subvention d'équilibre versée au CCAS pour 2011.
Le Conseil Municipal décide de verser la subvention au CCAS pour un montant de 1500€
  • Vote des taux des contributions directes locales pour 2011
Le Conseil Municipal vote les taux des contributions 2011 comme suit:
taxe habitation 15.42%
taxe foncière sur les propriétés bâties 6.43%
taxe foncière sur les propriétés non bâties 14.84%
CFE 17.83%
  • Budget primitif 2011 de la COMMUNE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver le budget 2011 de la commune qui s'équilibre en fonctionnement pour un montant de 235808.01€ et en investissement pour un montant de 69843.52€.
  • Vote des sommes dues au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver l'émission d'un titre d'un montant de 183€ pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.