1 août 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2011

Le 30 juin 2011 à 20 heures le Conseil Municipal de la commune de Bretagne s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hugues FOUCAULT.

Présents: Jean-Philippe CHARBONNIER, Claudette SECHERESSE, , Jérémy HERVE, Catherine CHARTIN, Sophie RUPP, Hugues FOUCAULT.

Absent excusé:Sophie FAUCHER, Françis MOREAU, Philippe LACOTE.

Philippe LACOTE ayant donné procuration à Claudette SECHERESSE

  • Participation au fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de participer à ce fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté pour un montant de 1.40€.
  • Subvention au comité interprofessionnel de Valencay pour l'AOP VALENCAY
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de subventionner cette association pour un montant de 50€.
  • Formation des élus.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'inscrire une somme de 1000€ à l'article 6535 du budget communal pour la formation des élus.
  • Redevance France Télécom
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de demander une redevance pour l'occupation du domaine public à France Télécom d'un montant de 315.13€.
  • Institution du temps partiel et modalité d'exercice.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'instituer le temps partiel pour les agents de la commune de BRETAGNE.
  • Délibération de principe pour le recrutement d'agents contractuels pour le remplacement d'agents indisponibles.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide afin d'assurer la continuité du service des agents indisponibles, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'agents contractuels.
  • Proposition de fusion CDC Vatan et CDC Levroux
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'émettre un avis défavorable à la fusion de la COCOREL avec la CDC Vatan.
Néanmoins, il souhaiterait étudier un éventuel rapprochement avec les communes dont le territoire fait partie du Pays de Valencay en Berry c'est à dire avec la CDC de Valençay, Ecueillé, Saint Christophe en Bazelle et Chatillon sur indre.
  • DM 1 virement de crédit
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver le virement de crédit proposé par Monsieur le Maire comme suit:

art 6188 (frais divers): -1060€
art 6533 (fonds d'aide aux jeunes): 10€
art 6574 (subvention au comité AOP Valençay): 50€
art 6535 (formation des élus): 1000€