15 avr. 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2011

Le 31 mars 2011 à 20 heures le Conseil Municipal de la commune de Bretagne s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hugues FOUCAULT.

Présents: Jean-Philippe CHARBONNIER, Philippe LACOTE, Claudette SECHERESSE, Françis MOREAU, Catherine CHARTIN, Sophie RUPP, Hugues FOUCAULT.

Absents excusés: Sophie FAUCHER, Jérémy HERVE.

  • Subvention aux associations
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder comme suit des subventions à des associations:

- Collège Condorcet 30€
- Association de l'ancienne école mixte de BRETAGNE 2000€
- Association Valentin HAUY pour aveugles 20€
- Association UNC AFN Mançois 30€
- Prévention routière 30€
- Fédération des oeuvres laïques 15€
- Association des paralysés de France 20€
- Comité départemental de lutte contre le cancer 60€
- Comité de prévention contre l'alcoolisme 50€
- Association française Téléthon AFM 30€
- Association française contre la sclérose NAFSEP 30€
- Association nationale des anciens combattants ANARC 30€
- Association du vélo club chatillonnais 30€
- Croix rouge française 50€
- Secours catholique Valencay 50€
- Association TGV Grand Centre Auvergne 50€
- Association gestion et régulation des prédateurs 100€
  • Implantation de haies route de Bouges. Plan de financement et demande de subvention.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de faire planter des haies route de Bouges, par la société Roland, pour sécuriser l'entrée du bourg en face du lotissement Jappeloup et cela pour un montant de 3840.13€TTC.

De plus des subventions seront demandées pour cette dite réalisation.

  • Demande de participation de l'AD PEP 36 pour un enfant de Bretagne dans le cadre d'un séjour en classe découverte.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement au courrier de l'AD PEP 36, demandant une prise en charge communale pour la participation d'un enfant de la commune à un séjour en classe de mer.
  • Décision concernant la demande pour PARA PLAINE
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'autoriser l'école de parachute ascensionnelle PARA PLAINE du BERRY à utiliser la voie communale VC5 et le chemin d'exploitation N°7 sous sa responsabilité à condition d'assurer la circulation sur les chemins désignés. Une convention sera signée dans ce sens.
  • Renouvellement du contrat de travail de l'agent d'entretien
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de travail de l'agent d'entretien en place.
  • Mutualisation de la maîtrise d'ouvrage au niveau départemental. Transfert de la maîtrise d'ouvrage du syndicat primaire vers le syndicat départemental.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas transférer la maîtrise d'ouvrage au niveau départemental et de laisser cette compétence au syndicat primaire de Valençay et demande que les taxes locales reçues par le syndicat départemental soient reversées à celui de Valençay.
  • Financement de la restructuration de la VC 6 et demande de subvention DETR et amendes de police.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le plan de financement d'un montant de 33664.41€ TTC pour la restructuration de la VC 6 et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour les demandes de subventions.
  • Questions diverses
Il est demandé de tailler les haies sur le chemin d'exploitation n°7.
EDF sera contacté pour tailler les arbres sous la lignes électrique qui va du Casson aux Abymes
Des cailloux seront remis au coin du monument aux morts.