Bonne année 2013

Le conseil municipal et moi-même vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2013.

Que celle-ci vous soit porteuse de santé, joie et espérance.

H. Foucault

Joyeux Noël

Le conseil municipal se joint à moi pour vous souhaiter un très joyeux Noël.

Permanance inscription sur les listes éléctorales

Une permanence pour s'inscrire sur les listes électorales sera tenue le :

Lundi 31 décembre de 10h30 à 12h30

En dehors de ces horaires et avant le 31 décembre, prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire (mairedebretagne@free.fr)

Fermeture du secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie sera fermé du :

vendredi 21 décembre 2012 au mercredi 02 janvier inclus.

En cas d'urgence, veuillez contacter Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints.

Information sur BIP TV

Bip TV est une télévision locale qui émet dans tout le département de l'Indre et une partie du Cher. Située sur Issoudun, elle se déplace dans tout le département de l'Indre pour son journal d'information, ainsi que pour l'émission Marivole qui présente chaque semaine une nouvelle communauté de communes. L'émission musicale Ultrasons se déplace aussi dans différentes salles du département pour mettre ne avant le sgroupes locaux de musiques actuelles.

Vous pouvez retrouver les horaires des principales diffusions chaque jour dans le journal "la nouvelle République" ainsi que sur le site internet facebook bip tv officiel.

A compté du 12/12/2012, Bip tv, comme beaucoup de télévisions locales, change de canal. Il vous faut donc refaire une recherche automatique de canaux sur votre téléviseur afin de la retrouver sur son canal 36.

Information sur le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC)

Le CLIC organisé et mis en oeuvre par le Conseil Général, est un guichet d'accueil, d'information et de coordination destiné aux personnes âgées, leur entourage ainsi qu'aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile.

Il se tient à leur disposition pour les informer sur toutes les questions relatives à la vie quotidienne des Séniors (recherche d'une structure d'accueil, aides, etc...) et les orienter dans leurs démarches:

- par une permanence physique et téléphonique à la Maison Départementale de la Solidarité (DPDS) 4 rue Eugène Rolland à Châteauroux (Tél: 0254083720) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15

- par accès messagerie: clic 36@cg36.fr

- par la mise à jour d'une banque de données sur un site internet (le portail SENIOR36), accessible depuis le site du Conseil Général www.indre.fr, rubrique SOLIDARITE, pour offrir un panel aussi exhaustif que possible tant d'informations d'ordre général que pour des recherches personnalisées concernant les offres de services sur le département. De même, des flashes d'information sont mis en ligne chaque mois pour attirer l'attention des Seniors, leurs proches ou tous les acteurs intervenant dans ce domaine, sur les manifestations se déroulant sur l'ensemble du territoire départemental.

Par conséquent, n'hésitez pas à prendre contact avec cet organisme.

Feu d'artifice de Noël

Ne manquez pas le feu d’artifice de Noël tiré le

Dimanche 09 décembre à 18h00

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Novembre 2012

L' an 2012 et le 20 Novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de BRETAGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de  FOUCAULT Hugues Maire

Présents : M. FOUCAULT Hugues, Mme SECHERESSE Claudette,  M CHARBONNIER Jean-Philippe, M. LACOTE Philippe ; Mme RUPP Sophie, Mme CHARTIN Catherine, Mme FAUCHER Sophie,

Excusé ayant donné procuration : M. HERVE Jérémy

Absents : Mme QUESNEL Sophie, M. MOREAU Francis

Nombre de membres : En  exercice : 9          

Présents :    6            

Date de la convocation : 13 Novembre 2012                                                      

Madame RUPP Sophie a été nommé Secrétaire de Séance

  RENOUVELLEMENT CONTRAT LOGICIEL SEGILOG

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de Ségilog et ce pour une durée de trois ans.

ADHESION CONTRAT GROUPE DU PERSONNEL

Le Conseil Municipal décide choisir Groupama comme nouvel assureur du personnel

CHANGEMENT DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY, POUR LA PRISE DE COMPETENCE A LA CARTE, « DE L’ELABORATION, DE LA GESTION ET DU SUIVI DU SCOT »

Le Conseil Municipal décide d'accepter le changement de statut du syndicat mixte du pays de Valençay en Berry

PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la participation de la commune aux fonds de solidarité logement pour un montant de 44,82 €

CONTRAT DE TRAVAIL DE L’AGENT D’ENTRETIEN

Le Conseil Municipal décide d'octroyer une prime à l'agent d'entretien pour son départ en retraite.
 

INSTITUTION D’UN FEU D ARTIFICE

Le Conseil Municipal décide qu'un feu d'artifice sera tiré le 9 décembre 2012. Ce feu d'artifice sera acheté à ARTIFICES CIEL Pour un montant TTC de 500 € 
  

CONVENTION DE MICRO CREDIT

Le Conseil d’administration décide de signer une convention avec Indre Initiative pour un montant de 200€. 

Cette association ayant pour but de venir en aide aux familles à faible revenu ou en surendettement. 

PROJET SECURISATION DU BOURG : CHOIX DE L’ENTREPRISE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS 

Le Conseil Municipal décide de choisir la société LONATI pour effectuer les travaux d’aménagement de sécurité du Bourg pour un montant de 24970,18 € H.T.

Une subvention Far du Conseil général et une subvention parlementaire vont être demandées pour aider le financement de ce projet.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour répondre à des dépassements budgétaires dans les dépenses d’investissements liés aux travaux de logements, et aux travaux de voirie de 2008 effectués par la COCOREL mais non payés.

L’opération budgétaire se ferait ainsi :

Fonctionnement :

Dépense :

Article 61522          -6650€

Article 61523          -2300€

Article 611              -200€

Article 61524          -1347.41€

Article 673             +1347.41€

Article 023             + 6650 +2300 + 200 =9150€

Investissement :

Recette :

Article 021             + 6650 +2300 + 200 = 9150€

Dépense :

Article 21735          -6650€

Article 2152            -2500€

-          DECIDE d’approuver cette décision modificative telle qu’elle a été présentée.

REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE TELECOM 

La redevance 2012 due par France Télécom pour occupation du domaine public routier est fixéeà 368.80€ par le Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal en session ordinaire se réunira le mardi 20 novembre 2012 à 20h00

Ordre du jour :

• Renouvellement contrat logiciel Ségilog

• Adhésion Contrat Groupe du Personnel

• Changement des statuts du syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry, pour la prise de compétence à la carte, "de l'élaboration, de la gestion et du suivi SCOT

• Participation au fonds de solidarité logement

• Renouvellement contrat de travail de l'agent d'entretien

• Devis feu d'artifice de Noël

• Convention Micro Crédit

• Projet Sécurisation du bourg : Choix de l'entreprise + demandes de subventions

• Décision modificative

• Questions diverses

Commémoration du 11 novembre

Rassemblement à 11h00 à la mairie, dépôt de gerbe au monument aux morts. 

A l'issue, à la salle des fêtes, un vin d'honneur et galettes seront offert à toute la population.

Fermeture exceptionnelle de la mairie

Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé :

Lundi 05 novembre

En cas d'urgence contactez monsieur le maire.

Fermeture de la marie

Le secrétariat de mairie sera fermé le :

Lundi 29 octobre

En car d'urgence contactez monsieur le maire ou l'un des adjoints.

Jours d'ouverture de la mairie

En plus du lundi et du jeudi de 9h à 12h30, le secrétariat de la mairie sera ouvert :

mardi 25 septembre 2012

mardi 02 octobre 2012

mardi 16 octobre 2012

mardi 30 octobre 2012

mardi 13 novembre 2012

mardi 27 novembre 2012

de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

En cas d'urgence, veuillez vous adresser à Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints.

Visite des lignes EDF par hélicoptère

Dans le cadre d'une visite de lignes électriques par hélicoptère sur le département de l'Indre, nous vous informons du survol à très basse hauteur, des lignes surplombant le territoire de la commune au cours des semaines 37 à 40

Ouverture de la mairie

En plus de ces ouvertures habituelles du lundi et jeudi matin de 9h à 12h30, le secrétariat de la mairie sera ouvert le:

mercredi 05 septembre 2012

mardi 11 septembre 2012

mardi 18 septembre 2012

mardi 25 septembre 2012

mardi 02 octobre 2012

de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

En cas d'urgence et en dehors de ces ouvertures, vous pouvez toujours contacter Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints.

Travaux sur la VC8

La municipalité de la commune de Bretagne a le plaisir de vous informer que la VC8 est de nouveau ouverte à la circulation.

En effet, des travaux d'enrobé à chaud ont été réalisés afin d'assurer une meilleur circulation aux automobilistes sur cette dernière.

Alors bonne route!

Fermeture de la mairie

Le secrétariat de la mairie sera fermé:

 le lundi 13 aout 2012

 le mardi 14 aout 2012

le lundi 20 aout 2012
le mardi 21 aout 2012

le mardi 28 aout 2012

le lundi 03 septembre 2012

le mardi 04 septembre 2012

En cas d'urgence, veuillez contacter un des Adjoints.

Alerte météo

Niveau 3 - Orange

Phénomène attendu : Risque d'orage violent.

INFORMATION

COUPURE DE COURANT POUR TRAVAUX

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, ERDF, AGENCE RESEAU ELECTRICITE, réalise actuellement des travaux sur notre commune. Ces travaux nécessitent une interruption de fourniture d'électricité le LUNDI 6 AOUT 2012, entre 8 H 15 et 10 h 15 

 aux endroits suivants :  - LE CASSON et LES ABIMES.

Fermeture de la mairie

La mairie sera fermée le mardi 10 juillet 2012

En cas de problème veuillez contacter Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012

L' an 2012 et le 28 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de BRETAGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de  FOUCAULT Hugues Maire

Présents : M. FOUCAULT Hugues, Mme SECHERESSE Claudette,  M CHARBONNIER Jean-Philippe, Mme RUPP Sophie, Mme CHARTIN Catherine, Mme FAUCHER Sophie,

Excusé ayant donné procuration : M. MOREAU Francis

Absents : M. LACOTE Philippe et Mme FAUCHER Sophie

Monsieur Jérémy HERVE a été nommé Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire informe que deux points ont été rajoutés à l’ordre du jour :

- 23/2012 – COCOREL – GROUPEMENT DE COMMANDES 2012-2015

24/2012 – DEMANDE DE TRAVAUX D’EVACUATION DE L’EAU PLUVIALE RUE JAPPELOUP

APPROBATION DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2012

Lecture est faite de la séance du 12 Avril 2012. Aucune observation n’est apportée.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

15/2012 – TRAVAUX VC 8 – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 24 novembre 2011, il a été décidé de retenir l’Entreprise SETEC pour la réalisation des travaux d’enrobé de la VC N° 8, pour un montant de 15 011,45 € TTC.

Il informe également que le Conseil Municipal qui avait demandé une subvention FAR et une subvention DETR pour ce projet, a obtenu 1 801 € du FAR mais a vu sa demande DETR refusée.

Par conséquent, Monsieur le Maire souligne qu’il serait bon de faire une demande de subvention de réserve parlementaire auprès de Monsieur le Sénateur Louis PINTON.

Au vue de cette décision, il convient donc maintenant d’approuver le plan de financement de ces travaux ainsi que l’échéancier de réalisation, qui pourraient se définir comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT
PARTICIPATION	TAUX DEMANDE	SUBVENTION	FINANCEMENT H.T.
Demande de DETR	0 %	0.00 €	0.00 €
Demande de FAR	12.01 %	1 801.00 €	1 801.00 €
Réserve parlementaire	33.31 %	5 000.00 €	5 000.00 €
Fonds propres	54.69 %	8 210.45 €	8 210.45 €
TOTAL	100.00 %		15 011.45 €

ECHEANCIER DES TRAVAUX : La durée des travaux est d’une semaine et ils auront lieu dans le mois de septembre 2012

Après délibération , le Conseil Municipal, par 7 voix pour :

-                     DECIDE de faire une demande de subvention de réserve parlementaire auprès de notre Sénateur d’un montant de 5 000 €

-                     APPROUVE le plan de financement des travaux d’enrobé sur la VC N° 8 comme indiqué ci-dessus

-                     APPROUVE l’échéancier des travaux

-                     AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

16/2012 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES JEUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que les jeux installés en 2009 au lotissement « Jappeloup » doivent fait l’objet d’un contrat de maintenance pour la vérification périodique de ces jeux.

Des devis ont été sollicités auprès de la SOCOTEC et de l’APAVE.

Les offres de prix reçues s’établissement comme suit :

- SOCOTEC …………… 210,00 €  HT     soit       251,16 €  TTC

- APAVE ……………….. 320,00 €  HT      soit      382,72 €  TTC

Après délibération , le Conseil Municipal, par 7 voix pour :

-          DECIDE de retenir la Société SOCOTEC, la moins disante,

-          AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

17/2012 – AMENAGEMENT DE SECURITE DU BOURG – DEMANDES DE SUBVENTIONS ET DEVIS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de sécurité du Bourg sont à l’étude. A ce jour, aucun devis n’a été réceptionné.

Par contre, il convient de solliciter des subventions auprès de différents organismes.

Après délibération , le Conseil Municipal, par 7 voix pour:

-                      AUTORISE le Maire à solliciter des subventions pour l’aménagement de sécurité du bourg soit : • FAR • DETR • Réserve parlementaire • Amendes de police •

18/2012  - RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL

Suite aux différents rendez-vous avec nos experts concernant les dégradations du logement communal, il a été décidé que la Commune prendrait en charge la remise en état de la VMC, la remise à neuf de la salle de bains et des WC, ainsi que le remplacement du papier peint dans la chambre de l’étage, et cela avant la fin du mois d’octobre 2012.

Afin d’effectuer ces travaux, des devis ont été réalisés. Ils s’établissent ainsi :

ENTREPRISES	MONTANT DES TRAVAUX A REALISER
	SOL	VMC	PLAFOND	MURS	ROBINETTERIE	CAVE	TOTAL
BOUQUIN	598.00 €		173.00 €	1 162.00 €		592.00 €	2 525.00 €
ROGER		395.35 €					395.35 €
VIANO	993.17 €			1 560.15 €			2 553.32 €
PENNERON	392.60 €		1 854.65 €		280.00 €		2 527.25 €
LIGAT	1 528.00 €		1 144.00 €	2 511.00 €			4 183.00 €

Après délibération , le Conseil Municipal, par 7 voix pour :

-          DECIDE de faire effectuer ces travaux par l’Entreprise PENNERON pour un montant d’environ 2.550 €

-          DIT que ces dépenses seront imputées au Budget 2012

-          AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

19/2012 – SDEI – DESIGNATIONS D’UN DELEGUE POUR SIEGER AU COMITE TERRITORIAL DU PAYS DE VALENCAY

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’application de l’arrêté préfectoral N° 2012110-0007 portant fusion de l’ensemble des syndicats d’électrification du département de l’Indre, il convient de procéder, à bulletin secret et à la majorité absolue de suffrages, à l’élection d’un délégué titulaire pour siéger au Comité Territorial du Pays de VALENCAY.

Résultat du vote :      Claudette SECHERESSE        7 voix

Madame Claudette SECHERESSE ayant obtenu la majorité absolue EST PROCLAMEE DELEGUE TITULAIRE POUR SIEGER AU COMITE TERRITORIAL DU PAYS DE VALENCAY.

20/2012 – ADHESION A L AIDE AU CONTROLE DE LEGALITE DEMATERIALISE (ACTES) AVEC LA COCOREL

Monsieur le Maire indique que pour améliorer la gestion des actes soumis au contrôle de légalité et dans un souci environnemental et financier, il propose d’adhérer au dispositif d’Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES).

Monsieur le Maire précise :

-          que le logiciel utilisé actuellement permet l’utilisation de ce dispositif, et qu’il sera uniquement nécessaire de signer une convention avec un tiers de télétransmission agréé,

-          que la COCOREL dans le cadre d’une consultation mutualisée a pu obtenir des tarifs très intéressants et qu’elle prend également en charge la formation mutualisée et les frais de paramétrage de ACTES Budgétaire qui sont payables uniquement la première année.

Après avoir entendu l’exposé et après délibération , le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide d’adhérer au dispositif d’Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES),

-          autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec un tiers de télétransmission agréé,

-          autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Préfet de l’Indre pour l’accès et l’utilisation du dispositif ACTES.

Monsieur le Maire indique que pour améliorer la gestion des actes soumis au contrôle de légalité et dans un souci environnemental et financier, il propose d’adhérer au dispositif d’Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES).

Monsieur le Maire précise :

-          que le logiciel utilisé actuellement permet l’utilisation de ce dispositif, et qu’il sera uniquement nécessaire de signer une convention avec un tiers de télétransmission agréé,

-          que la COCOREL dans le cadre d’une consultation mutualisée a pu obtenir des tarifs très intéressants et qu’elle prend également en charge la formation mutualisée et les frais de paramétrage de ACTES Budgétaire qui sont payables uniquement la première année.

20BIS/2012 – ADHESION AU SERVICE EN MATIERE D’INFORMATION GEOGRAPHIE PROPOSE PAR LE SDEI (IGEO 36)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet du SDEI qui consiste à mettre à disposition l’outil SIG (Système d’Informations Géographiques) IGEO 36 permettant la consultation des données géographiques du territoire de chaque commune.

Cet outil pourra être enrichi de différentes couches d’informations représentant notamment les réseaux et ouvrages de distribuiton publique d’électricité (lignes HTA, BT et postes), le réseau d’éclairage public, le réseau d’eau potable et d’assainissement, le POS ou PLU, etc…

Afin d’être complet, ce service accompagne les utilisateurs dans leurs utilisations de l’outil mais comprend également une aide pour la collecte de nouvelles informations.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-          APPROUVE l’adhésion aux activités accessoires en matière de SIG DU SDEI

-          AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités techniques et financières de l’adhésion ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

21/2012 – STATUT SIAEP BRION

Monsieur le Maire informe que lors de sa séance du 14 Juin 2012, le SIAEP de BRION a modifié ses statuts concernant l’animation pour la protection des captages relatif à la mise en place des Mesures Agro Environnementales sur le captage d’eau potable du Pied de Mars sis sur la commune de Brion.

Cette modification est annexée à la présente délibération.

Après délibération , le Conseil Municipal, par 7 voix pour :

- ADOPTE la modification des statuts du SIAEP DE BRION annexée à la présente délibération.

22/2012 – COCOREL – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du conseil communautaire du 21 juin 2012, la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX (CO.CO.RE.L.) a adopté un projet de nouveaux statuts.

Monsieur le Maire fait lecture de ce projet (modification des compétences A2-1, B2-1, B2-2 et B3 et de l’article 5 + ajout de la compétence « aménagement numérique » en C1).

Monsieur le Maire indique que les communes doivent maintenant délibérer sur ces statuts, pour qu’ils puissent être adoptés.

Après avoir entendu l’exposé et après délibération , le Conseil Municipal, par ….. voix pour :

- PROPOSE d’adopter les nouveaux statuts de la COCOREL annexés à la présente délibération

23/2012 – COCOREL – GROUPEMENT DE COMMANDES 2012-2015

Monsieur le Maire indique, qu’afin d’obtenir de meilleur prix, il a été proposé aux communes qui le souhaitent de se joindre au marché à bons de commande de la Communauté de Communes.

Aussi, il convient d’approuver la constitution du nouveau groupement de commandes et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Après avoir entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 7 voix pour  :

- APPROUVE  la constitution d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie,

- ACCEPTE la participation de la commune de BRETAGNE à ce groupement de commandes,

- ACCEPTE que la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX soit nommée coordonnateur du groupement de commandes,

- DESIGNE Hugues FOUCAULT membre titulaire, et Claudette SECHERESSE, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive de groupement de commandes et toutes pièces afférentes à ce dossier.

24/2012 – DEMANDE DE TRAVAUX D’EVACUATION DE L’EAU PLUVIALE RUE JAPPELOUP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré de la rue Jappeloup souhaite l’installation d’un système d’évacuation en amont de son terrain afin que les eaux pluviales ne se déversent plus dans sa propriété.

Monsieur Jérémy HERVE, conseiller municipal, directement concerné par ce problème, quitte momentanément la séance.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 6 voix : 
-          REFUSE les travaux sollicités par l’administré de la rue Jappeloup à savoir l’installation d’un système d’évacuation en amont de son terrain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures