17 janv. 2012

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES POTEAUX TELEPHONIQUE

Le Maire de Bretagne,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande formulée par écrit le 20 décembre 2012 par l’Entreprise ALQUENRY sise ZA du Pressoir à SAINT-CALAIS 72120

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de remplacement des poteaux à l’identique pour le compte de France TELECOM aux lieux-dits : L’ARDOISE, MAISON PLAINE et LES ABYMES

effectués par l’entreprise ALQUENRY pour le compte de France TELECOM, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation sur les voies desservant les lieux-dits susnommés ;

ARRETE :

Article 1er : Du 16 janvier au 16 mars 2012 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de remplacement des poteaux à l’identique pour le compte de France TELECOM aux lieux-dits : L’ARDOISE, MAISON PLAINE et LES ABYMES sur le territoire de la commune de Bretagne, la circulation sera réglementée par l’installation de panneaux triflash sur véhicule, balisage, cônes de chantier, et panneaux B15 – C18 (alternat par ½ chaussée si vraiment nécessaire).

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ALQUENRY.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Bretagne.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Maire de la commune de Bretagne,

Monsieur le Subdivisionnaire du Pôle territorial de Valencay

Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Indre

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Levroux

Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.