17 avr. 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2012

L' an 2012 et le 12 AVRIL à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de BRETAGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de FOUCAULT Hugues Maire

Présents : M. FOUCAULT Hugues, Mme SECHERESSE Claudette, M MOREAU Francis, M CHARBONNIER Jean-Philippe, Mme RUPP Sophie, Mme CHARTIN Catherine, Mme FAUCHER Sophie,

Absents : Jérémy HERVE, Philippe LACOTE

Nombre de membres : Afférents au Conseil municipal : 9 En exercice : 9 Présents : 7 Votant : 7

Date de la convocation : 3 AVRIL 2012

Date d'affichage : 17 AVRIL 2012

A été nommé secrétaire : Sophie RUPP

Approbation de la séance du 8 MARS 2012

Lecture est faite de la séance du 8 MARS 2012. Aucune observation n’est apportée.

Le conseil municipal approuve le compte rendu de cette dernière séance.

11/2012 - Budget primitif 2012 CCAS

Monsieur le Maire donne lecture du budget de l’exercice 2012 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Fonctionnement

3306.38 €

Investissement

0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget 2012

12/2012 - Affectation du résultat 2012 - COMMUNE

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à l’affectation du résultat ;

Vu les résultats figurant au Compte Administratif de l’exercice 2011, approuvé le 8 mars 2012

Fonctionnement - Résultat de clôture

157073.38€

Investissement – Résultat de clôture

-28044€

Restes àréaliser

Dépenses

-3788.20€

Recettes

18171.24 €

Solde

14383.04€

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT : - 28 044+14 383.04 soit 13 660.96€

AFFECTATION obligatoire

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Article 1068 – Affectation du résultat : 13 660.96€

Article 002 – Excédent de fonctionnement :143 412.42 €

Et de reporter au budget primitif 2012 ART 001 en dépense investissement le déficit 28 044 €


13/2012 - Budget primitif 2012 COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture du budget de l’exercice 2012 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Fonctionnement

262958.62 €

Investissement

60940.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget 2012

14/2012 - Vote des taux des taxes communales 2012

Monsieur le Maire propose de voter les taux pour 2012 comme suit :

TAUX 2011

Taxe d’habitation

15.42%

Taxe foncière sur les propriétés bâties

6.43%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

14.84%

CFE

17.83%

Le montant des contributions directes à inscrire au budget 2012 sera de 28 292€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de fixer les taux des taxes communales, conformément au tableau ci-dessus.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.