3 juil. 2012


SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012

L' an 2012 et le 28 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de BRETAGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de  FOUCAULT Hugues Maire
Présents : M. FOUCAULT Hugues, Mme SECHERESSE Claudette,  M CHARBONNIER Jean-Philippe, Mme RUPP Sophie, Mme CHARTIN Catherine, Mme FAUCHER Sophie,
Excusé ayant donné procuration : M. MOREAU Francis
Absents : M. LACOTE Philippe et Mme FAUCHER Sophie
Monsieur Jérémy HERVE a été nommé Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire informe que deux points ont été rajoutés à l’ordre du jour :
- 23/2012 – COCOREL – GROUPEMENT DE COMMANDES 2012-2015
24/2012 – DEMANDE DE TRAVAUX D’EVACUATION DE L’EAU PLUVIALE RUE JAPPELOUP

APPROBATION DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2012
Lecture est faite de la séance du 12 Avril 2012. Aucune observation n’est apportée.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

15/2012 – TRAVAUX VC 8 – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 24 novembre 2011, il a été décidé de retenir l’Entreprise SETEC pour la réalisation des travaux d’enrobé de la VC N° 8, pour un montant de 15 011,45 € TTC.
Il informe également que le Conseil Municipal qui avait demandé une subvention FAR et une subvention DETR pour ce projet, a obtenu 1 801 € du FAR mais a vu sa demande DETR refusée.
Par conséquent, Monsieur le Maire souligne qu’il serait bon de faire une demande de subvention de réserve parlementaire auprès de Monsieur le Sénateur Louis PINTON.
Au vue de cette décision, il convient donc maintenant d’approuver le plan de financement de ces travaux ainsi que l’échéancier de réalisation, qui pourraient se définir comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT
PARTICIPATION
TAUX DEMANDE
SUBVENTION
FINANCEMENT H.T.
Demande de DETR
0 %
0.00 €
0.00 €
Demande de FAR
12.01 %
1 801.00 €
1 801.00 €
Réserve parlementaire
33.31 %
5 000.00 €
5 000.00 €
Fonds propres
54.69 %
8 210.45 €
8 210.45 €
TOTAL
100.00 %

15 011.45 €

ECHEANCIER DES TRAVAUX : La durée des travaux est d’une semaine et ils auront lieu dans le mois de septembre 2012
Après délibération , le Conseil Municipal, par 7 voix pour :
-                     DECIDE de faire une demande de subvention de réserve parlementaire auprès de notre Sénateur d’un montant de 5 000 €
-                     APPROUVE le plan de financement des travaux d’enrobé sur la VC N° 8 comme indiqué ci-dessus
-                     APPROUVE l’échéancier des travaux
-                     AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

16/2012 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES JEUX
Le Maire informe le Conseil Municipal que les jeux installés en 2009 au lotissement « Jappeloup » doivent fait l’objet d’un contrat de maintenance pour la vérification périodique de ces jeux.
Des devis ont été sollicités auprès de la SOCOTEC et de l’APAVE.
Les offres de prix reçues s’établissement comme suit :
- SOCOTEC …………… 210,00 €  HT     soit       251,16 €  TTC
- APAVE ……………….. 320,00 €  HT      soit      382,72 €  TTC

Après délibération , le Conseil Municipal, par 7 voix pour :
-          DECIDE de retenir la Société SOCOTEC, la moins disante,
-          AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

17/2012 – AMENAGEMENT DE SECURITE DU BOURG – DEMANDES DE SUBVENTIONS ET DEVIS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de sécurité du Bourg sont à l’étude. A ce jour, aucun devis n’a été réceptionné.
Par contre, il convient de solliciter des subventions auprès de différents organismes.
Après délibération , le Conseil Municipal, par 7 voix pour:
-                      AUTORISE le Maire à solliciter des subventions pour l’aménagement de sécurité du bourg soit : • FAR • DETR • Réserve parlementaire • Amendes de police •

18/2012  - RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL

Suite aux différents rendez-vous avec nos experts concernant les dégradations du logement communal, il a été décidé que la Commune prendrait en charge la remise en état de la VMC, la remise à neuf de la salle de bains et des WC, ainsi que le remplacement du papier peint dans la chambre de l’étage, et cela avant la fin du mois d’octobre 2012.
Afin d’effectuer ces travaux, des devis ont été réalisés. Ils s’établissent ainsi :
ENTREPRISES
MONTANT DES TRAVAUX A REALISER
SOL
VMC
PLAFOND
MURS
ROBINETTERIE
CAVE
TOTAL
BOUQUIN
598.00 €

173.00 €
1 162.00 €

592.00 €
2 525.00 €
ROGER

395.35 €




395.35 €
VIANO
993.17 €


1 560.15 €


2 553.32 €
PENNERON
392.60 €

1 854.65 €
280.00 €

2 527.25 €
LIGAT
1 528.00 €

1 144.00 €
2 511.00 €


4 183.00 €
Après délibération , le Conseil Municipal, par 7 voix pour :
-          DECIDE de faire effectuer ces travaux par l’Entreprise PENNERON pour un montant d’environ 2.550 €
-          DIT que ces dépenses seront imputées au Budget 2012
-          AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

19/2012 – SDEI – DESIGNATIONS D’UN DELEGUE POUR SIEGER AU COMITE TERRITORIAL DU PAYS DE VALENCAY
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’application de l’arrêté préfectoral N° 2012110-0007 portant fusion de l’ensemble des syndicats d’électrification du département de l’Indre, il convient de procéder, à bulletin secret et à la majorité absolue de suffrages, à l’élection d’un délégué titulaire pour siéger au Comité Territorial du Pays de VALENCAY.
Résultat du vote :      Claudette SECHERESSE        7 voix
Madame Claudette SECHERESSE ayant obtenu la majorité absolue EST PROCLAMEE DELEGUE TITULAIRE POUR SIEGER AU COMITE TERRITORIAL DU PAYS DE VALENCAY.

20/2012 – ADHESION A L AIDE AU CONTROLE DE LEGALITE DEMATERIALISE (ACTES) AVEC LA COCOREL
Monsieur le Maire indique que pour améliorer la gestion des actes soumis au contrôle de légalité et dans un souci environnemental et financier, il propose d’adhérer au dispositif d’Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES).
Monsieur le Maire précise :
-          que le logiciel utilisé actuellement permet l’utilisation de ce dispositif, et qu’il sera uniquement nécessaire de signer une convention avec un tiers de télétransmission agréé,
-          que la COCOREL dans le cadre d’une consultation mutualisée a pu obtenir des tarifs très intéressants et qu’elle prend également en charge la formation mutualisée et les frais de paramétrage de ACTES Budgétaire qui sont payables uniquement la première année.
Après avoir entendu l’exposé et après délibération , le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-          décide d’adhérer au dispositif d’Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES),
-          autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec un tiers de télétransmission agréé,
-          autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Préfet de l’Indre pour l’accès et l’utilisation du dispositif ACTES.
Monsieur le Maire indique que pour améliorer la gestion des actes soumis au contrôle de légalité et dans un souci environnemental et financier, il propose d’adhérer au dispositif d’Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES).
Monsieur le Maire précise :
-          que le logiciel utilisé actuellement permet l’utilisation de ce dispositif, et qu’il sera uniquement nécessaire de signer une convention avec un tiers de télétransmission agréé,
-          que la COCOREL dans le cadre d’une consultation mutualisée a pu obtenir des tarifs très intéressants et qu’elle prend également en charge la formation mutualisée et les frais de paramétrage de ACTES Budgétaire qui sont payables uniquement la première année.

20BIS/2012 – ADHESION AU SERVICE EN MATIERE D’INFORMATION GEOGRAPHIE PROPOSE PAR LE SDEI (IGEO 36)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet du SDEI qui consiste à mettre à disposition l’outil SIG (Système d’Informations Géographiques) IGEO 36 permettant la consultation des données géographiques du territoire de chaque commune.
Cet outil pourra être enrichi de différentes couches d’informations représentant notamment les réseaux et ouvrages de distribuiton publique d’électricité (lignes HTA, BT et postes), le réseau d’éclairage public, le réseau d’eau potable et d’assainissement, le POS ou PLU, etc…
Afin d’être complet, ce service accompagne les utilisateurs dans leurs utilisations de l’outil mais comprend également une aide pour la collecte de nouvelles informations.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-          APPROUVE l’adhésion aux activités accessoires en matière de SIG DU SDEI
-          AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités techniques et financières de l’adhésion ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

21/2012 – STATUT SIAEP BRION
Monsieur le Maire informe que lors de sa séance du 14 Juin 2012, le SIAEP de BRION a modifié ses statuts concernant l’animation pour la protection des captages relatif à la mise en place des Mesures Agro Environnementales sur le captage d’eau potable du Pied de Mars sis sur la commune de Brion.
Cette modification est annexée à la présente délibération.
Après délibération , le Conseil Municipal, par 7 voix pour :
- ADOPTE la modification des statuts du SIAEP DE BRION annexée à la présente délibération.

22/2012 – COCOREL – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du conseil communautaire du 21 juin 2012, la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX (CO.CO.RE.L.) a adopté un projet de nouveaux statuts.
Monsieur le Maire fait lecture de ce projet (modification des compétences A2-1, B2-1, B2-2 et B3 et de l’article 5 + ajout de la compétence « aménagement numérique » en C1).
Monsieur le Maire indique que les communes doivent maintenant délibérer sur ces statuts, pour qu’ils puissent être adoptés.
Après avoir entendu l’exposé et après délibération , le Conseil Municipal, par ….. voix pour :
- PROPOSE d’adopter les nouveaux statuts de la COCOREL annexés à la présente délibération

23/2012 – COCOREL – GROUPEMENT DE COMMANDES 2012-2015
Monsieur le Maire indique, qu’afin d’obtenir de meilleur prix, il a été proposé aux communes qui le souhaitent de se joindre au marché à bons de commande de la Communauté de Communes.
Aussi, il convient d’approuver la constitution du nouveau groupement de commandes et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Après avoir entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 7 voix pour  :
- APPROUVE  la constitution d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie,
- ACCEPTE la participation de la commune de BRETAGNE à ce groupement de commandes,
- ACCEPTE que la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX soit nommée coordonnateur du groupement de commandes,
- DESIGNE Hugues FOUCAULT membre titulaire, et Claudette SECHERESSE, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive de groupement de commandes et toutes pièces afférentes à ce dossier.

24/2012 – DEMANDE DE TRAVAUX D’EVACUATION DE L’EAU PLUVIALE RUE JAPPELOUP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré de la rue Jappeloup souhaite l’installation d’un système d’évacuation en amont de son terrain afin que les eaux pluviales ne se déversent plus dans sa propriété.
Monsieur Jérémy HERVE, conseiller municipal, directement concerné par ce problème, quitte momentanément la séance.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 6 voix : 
-          REFUSE les travaux sollicités par l’administré de la rue Jappeloup à savoir l’installation d’un système d’évacuation en amont de son terrain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures