6 déc. 2012

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Novembre 2012


L' an 2012 et le 20 Novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de BRETAGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de  FOUCAULT Hugues Maire

Présents : M. FOUCAULT Hugues, Mme SECHERESSE Claudette,  M CHARBONNIER Jean-Philippe, M. LACOTE Philippe ; Mme RUPP Sophie, Mme CHARTIN Catherine, Mme FAUCHER Sophie,
Excusé ayant donné procuration : M. HERVE Jérémy
Absents : Mme QUESNEL Sophie, M. MOREAU Francis
Nombre de membres : En  exercice : 9          
Présents :    6            
Date de la convocation : 13 Novembre 2012                                                      
Madame RUPP Sophie a été nommé Secrétaire de Séance


  RENOUVELLEMENT CONTRAT LOGICIEL SEGILOG

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de Ségilog et ce pour une durée de trois ans.

ADHESION CONTRAT GROUPE DU PERSONNEL

Le Conseil Municipal décide choisir Groupama comme nouvel assureur du personnel


CHANGEMENT DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY, POUR LA PRISE DE COMPETENCE A LA CARTE, « DE L’ELABORATION, DE LA GESTION ET DU SUIVI DU SCOT »

Le Conseil Municipal décide d'accepter le changement de statut du syndicat mixte du pays de Valençay en Berry



PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la participation de la commune aux fonds de solidarité logement pour un montant de 44,82 €

CONTRAT DE TRAVAIL DE L’AGENT D’ENTRETIEN

Le Conseil Municipal décide d'octroyer une prime à l'agent d'entretien pour son départ en retraite.
 
INSTITUTION D’UN FEU D ARTIFICE

Le Conseil Municipal décide qu'un feu d'artifice sera tiré le 9 décembre 2012. Ce feu d'artifice sera acheté à ARTIFICES CIEL Pour un montant TTC de 500 € 
  

CONVENTION DE MICRO CREDIT

Le Conseil d’administration décide de signer une convention avec Indre Initiative pour un montant de 200€. 
Cette association ayant pour but de venir en aide aux familles à faible revenu ou en surendettement. 


PROJET SECURISATION DU BOURG : CHOIX DE L’ENTREPRISE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS 

Le Conseil Municipal décide de choisir la société LONATI pour effectuer les travaux d’aménagement de sécurité du Bourg pour un montant de 24970,18 € H.T.

Une subvention Far du Conseil général et une subvention parlementaire vont être demandées pour aider le financement de ce projet.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour répondre à des dépassements budgétaires dans les dépenses d’investissements liés aux travaux de logements, et aux travaux de voirie de 2008 effectués par la COCOREL mais non payés.

L’opération budgétaire se ferait ainsi :

Fonctionnement :
Dépense :
Article 61522          -6650€
Article 61523          -2300€
Article 611              -200€
Article 61524          -1347.41€
Article 673             +1347.41€
Article 023             + 6650 +2300 + 200 =9150€

Investissement :
Recette :
Article 021             + 6650 +2300 + 200 = 9150€

Dépense :
Article 21735          -6650€
Article 2152            -2500€


-          DECIDE d’approuver cette décision modificative telle qu’elle a été présentée.

REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE TELECOM 

La redevance 2012 due par France Télécom pour occupation du domaine public routier est fixéeà 368.80€ par le Conseil Municipal